Règlement Jeu

« Pur par nature - Caprice des Dieux »

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Société B.G. SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont sous le numéro 331 339 275 et dont le siège est situé à l’adresse suivante : BG SAS – « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54 000 NANCY (ci-après la "Société organisatrice"), organise du 14/01/2019 au 31/12/2019 un jeu concours par instants gagnants et sans obligation d’achat intitulé « Pur par Nature » (ci-après Le Jeu) accessible sur une borne de jeu placée en magasin durant trois jours.

50 opérations maximum pourront être négociées tout au long de l’année. Chacune de ces 50 opérations durera 3 jours. La liste des magasins n’est pas encore disponible et sera complétée par voie d’avenant au fur et à mesure du planning des animations non connues à ce jour.

ARTICLE 2 – CONDITION DE PARTICIPATION

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, ayant accès à la borne de jeu placée dans le magasin participant.

Ne peuvent être éligibles les personnes suivantes :

- les personnes ayant collaboré et participé, directement ou indirectement, à l’organisation ou au déroulement du Jeu, ainsi que le personnel de l’étude d’Huissier de justice auprès de laquelle le règlement est déposé ;

- les membres des familles respectives des personnes ci-dessus mentionnées (même nom de famille, même adresse postale).

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET REGLES DU JEU

Le jeu est 100% gagnant. Il est basé sur le principe d’instants gagnants et accessible grâce à l’application installée sur l’écran de la borne jeu Caprice des Dieux présente en magasin.

Un participant (même nom, même adresse postale et même adresse email) ne peut jouer qu’une fois sur toute la période du jeu.

Un joueur qui participerait ou tenterait de participer plusieurs fois sous différentes identités et/ou adresses e-mail sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Pour jouer, le participant doit répondre à une question posée sur l’application.

Dans un second temps, le participant joue à un jeu type bandit-manchot et découvre à l’écran sa dotation qui lui sera remise en main propre en magasin par l’animateur présent sur place et dans la limite des stocks disponibles. Les gains « Caprice durable » (carnet) et « Caprice gourmand » (bon de réduction de 0,40€) seront remis sous leur forme définitive. Les gains « Caprice évasion » (box activité) et « Caprice nature » (remboursement à hauteur de 200€ pour l’achat d’un équipement « nature ») seront remis sous forme d’instructions papiers expliquant au vainqueur comment il doit procéder pour bénéficier de sa dotation.

ARTICLE 4 – DOTATIONS ET INFORMATION DES GAGNANTS

Au total, peuvent être gagnés les lots suivants pendant la durée du Jeu :

- Un bon de réduction valable sur la gamme Caprice des Dieux : 136 bons disponibles par jour d’animation (un total de 150 journées d’animation programmées). Bons de réduction d’une valeur de 0.40€ chacun et étant valables sur les références En Cas, Mini, Caprice des Anges à utiliser avant le 31/01/2020.

- Un carnet de notes Caprice des Dieux avec message, dotation intitulée « Caprice durable » : 9 carnets disponibles par jour d’animation (un total de 150 journées d’animation programmées)

- Une box « Tentations Aventure », dotation intitulée « Caprice sensations » : 1 box disponible par jour d’animation (un total de 150 journées d’animation programmées).

- Une dotation intitulée « Caprice nature », à savoir jusqu’à 200€ remboursés pour l’achat d’un équipement sport / nature (par exemple un vélo pliable ou une trottinette électrique– cf. détails ci-dessous) : 1 gagnant par magasin (un total de 50 magasins animés)

Les gains seront remis aux gagnants dans la limite des stocks disponibles en magasin et du bon fonctionnement de la borne.

Concernant le gain intitulé « Caprice nature » d’une valeur unitaire de 200€, il doit être utilisé par le gagnant avant le 31 janvier 2020 : la demande de remboursement doit être envoyée avant cette date.

Détail de prise en charge de la dotation « Caprice nature » :

- En dépit des indications écrites sur la borne par exemple, le gagnant reste libre d’acheter le ou les produits de son choix, parmi les propositions suivantes : tous les types de vélos (vélo électrique, bicyclette, VTT, vélo pliable, tandem, tricycle, etc), trottinette, trottinette électrique, skateboard, un hoverboard.

- Le montant remboursé n’excèdera jamais 200€ ; cependant, le gagnant peut soumettre une facture d’un montant supérieur dans la mesure où l’achat correspond à l’un des produits susmentionnés. Il sera alors remboursé à hauteur des 200€ prévus dans le cadre de la dotation.

- Une seule demande de remboursement est autorisée par gagnant ; sur présentation d’un ou plusieurs justificatifs de paiement provenant d’un ou plusieurs magasins. Les factures ou tickets de caisse originaux détaillés (au minimum nom de l’enseigne, date de l’achat, dénomination du produit, montant HT et TTC, nom et prénom de l’acheteur) constitueront une preuve d’achat et devront être envoyés par courrier avant le 31 janvier 2020, accompagnés d’un IBAN BIC et de la lettre de dotation reçue en magasin et signée par l’animatrice présente sur le lieu de l’opération, afin que la demande de remboursement soit approuvée ou refusée au prestataire Highco Data via la boîte postale suivante :

ODR CAPRICE DES DIEUX

OPERATION 14353 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

- La date d’achat, les libellés des produits correspondants au « Caprice Nature » (vélo électrique, bicyclette, VTT, vélo pliable, tandem, tricycle, trottinette, trottinette électrique, skateboard, un hoverboard…) ainsi que les montants associés doivent être entourés et bien identifiés sur le ticket de caisse pour pouvoir bénéficier du remboursement correspondant dans la limite de 200€.

- Si la demande était approuvée, le remboursement s’effectuerait dans les 60 jours suivants l’envoi du courrier, par virement bancaire.

- Chaque demande de remboursement sera soumise à la validation de la Société Organisatrice ; ladite société s’autorise le droit de refuser la demande de remboursement si elle ne devait pas correspondre aux critères susmentionnés.

- Les gagnants pourront choisir la date à laquelle ils souhaitent s’offrir cette prestation jusqu’au 31 janvier 2020.

- Les gagnants doivent fournir leurs prénom, nom et coordonnées complètes sur papier libre au moment du renvoi de leur demande de remboursement.

Comment bénéficier de son gain ?

La dotation « Instant gagnant » de chaque participant apparait sur l’application via un principe de bandit-manchot après que le consommateur ait répondu à la question qui lui aura été posée. Sa dotation lui sera remise en main propre en magasin par l’animateur présent sur place et dans la limite des stocks disponibles. Les gains « Caprice durable » (carnet) et « Caprice gourmand » (bon de réduction de 0,40€) seront remis sous leur forme définitive. Les gains « Caprice sensations » (box activité) et « Caprice nature » (remboursement à hauteur de 200€ pour l’achat d’un équipement « nature ») seront remis sous forme d’instructions en format papier expliquant au vainqueur comment il doit procéder pour bénéficier de sa dotation.

ARTICLE 5 – RESPECT DES REGLES

Participer au jeu-concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme au respect des principes du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve ainsi le droit d’écarter, de disqualifier ou d'invalider les gains de toute personne ne respectant pas en tout ou en partie le règlement.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation au jeu-concours.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la détermination des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification (carte d’identité, livret de famille…) pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations au jeu-concours, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants.

Afin de bénéficier de la dotation « Caprice nature », le participant doit nécessairement fournir sur papier libre certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse complète etc). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées au prestataire Highco Data responsable de de l'envoi de cette dotation, qui ne les utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à l’obtention et à l'acheminement du gain « Caprice Nature ».

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS-RESERVES-LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice sera entièrement responsable de l’exploitation légitime du Jeu et du respect des réglementations en vigueur régissant les jeux-concours.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une cause indépendante de sa volonté ou en cas de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler

le Jeu, à l’écourter ou à en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de la borne de jeu ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.

Pour l'ensemble des dotations, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté majeure extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du prix par le gagnant.

La dotation est acceptée comme telle et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie d’aucune sorte. Il n'y aura pas de remboursement de l’éventuelle différence entre la valeur maximale de la dotation et le montant de la prestation réalisée.

La Société Organisatrice n’est en aucune façon liée à l’entreprise Highco Data et ne saurait donner aucune garantie aux gagnants quant aux prestations qui seront réalisées par celle-ci. De la même manière, la Société Organisatrice ne saurait être responsable si l’entreprise Highco Data était dans l’incapacité de se conformer aux souhaits d'un gagnant pour quelque raison que ce soit.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation et exclue toutes garanties à leurs égards.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

ARTICLE 7 - DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU

Le règlement complet du Jeu est consultable sur le site www.caprice-des-dieux.net.

Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à :

BG SAS – « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54 000 NANCY

Le présent règlement est déposé auprès de la société d'huissiers de justice :

ACTI HUISSIERS Dominique MUGNIER Claire MOULIN 25-29 Boulevard Joffre 54002 NANCY

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.

Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s’opposer à ce que leurs données soient cédées à des tiers, par simple demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE 9 – LITIGES

La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation sans réserve du présent règlement. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, toute question imprévue qui viendrait à se poser ou toute réclamation, doit faire l’objet d’une demande écrite à l’attention de la Société Organisatrice à l’adresse suivante :

BG SAS – « Les Thiers » - 4 rue Piroux – 54 000 NANCY.

En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de jeu, la Société Organisatrice recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute contestation est de la compétence des tribunaux judiciaires.